CGV

Les CGV sont disponnibles à la lecture ci dessous, et en téléchargement ici.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour le 4 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site https://havresac.fr entre le vendeur et tout client consommateur ou non-professionnel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Identification du vendeur

Le site https://havresac.fr est exploité par :

Simon REGNIER
Nom commercial : HAVRESAC
Statut : Porteur de projet en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Structure d’accompagnement :
INCUBATEST FLANDRE DUNKERQUE
33 Rue du Ponceau Lucien Duffuler – 59240 Dunkerque – France
SIRET : 754 022 572 00020

Contact : contact@havresac.fr

Dans le cadre du CAPE, la facturation est réalisée via la structure d’accompagnement, incluant la TVA applicable.

Produits

• Les produits proposés sont réalisés en petites séries et peuvent impliquer plusieurs étapes de fabrication (impression 3D, assemblage, fabrication en atelier partenaire).
• Certains produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels (notamment cuir), dont les caractéristiques peuvent varier d’une pièce à l’autre.
• En raison de ces procédés et matériaux, de légères variations d’aspect, de texture, de couleur, de grain ou de finition peuvent exister.
• Dans le cas de l’impression 3D, de très légères marques liées au procédé de fabrication (lignes de couches, micro-irrégularités ou tolérances dimensionnelles) peuvent être présentes.
• Ces éléments, inhérents aux techniques utilisées et aux matériaux employés, ne constituent pas des défauts et participent au caractère unique de chaque pièce.
• Les photographies sont non contractuelles.
• Dans le cas de produits imprimés et découpés, de légers décalages de centrage ou de positionnement (jusqu’à ±2 mm) peuvent être observés en raison des tolérances cumulées inhérentes aux procédés d’impression et de façonnage. Ces variations, conformes aux standards de l’industrie, ne constituent pas des défauts de fabrication.

Prix

• Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté et le client reçoit un email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

• problème de paiement
• erreur manifeste
• suspicion de fraude

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

STOCK

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne via des prestataires sécurisés (notamment Stripe).

Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation et le remboursement de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
• Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison. Toutefois, les retards imputables au transporteur ne donnent pas lieu à indemnisation automatique.
• Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
• Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception. En cas de dommage visible, il est conseillé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter le vendeur rapidement avec des photos.

Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Droit de rétractation

Produits standards

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit contacter : contact@havresac.fr

Les produits doivent être retournés :

• en bon état
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la réception du produit ou d’une preuve d’expédition.

Produits personnalisés ou fabriqués à la demande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cette information est rappelée sur les fiches produits concernées.

Remboursement

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition fournie par le client.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : contact@havresac.fr.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• de dommages indirects
• de l’usure normale

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite.

Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Médiateur désigné :

• SAS Médiation Solution
• Adresse : 222, chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
• Téléphone : 04 82 53 93 06
• Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
• Numéro d’adhésion : 52015/VM/2312

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.